Le Parlement béninois vient de franchir une étape décisive dans la sécurisation du système financier. Une nouvelle loi, adoptée suite à l’impulsion du Conseil des ministres, durcit radicalement le ton contre la criminalité monétaire et les comportements qui freinent les échanges en zone UEMOA. Ce texte vient combler un vide juridique et protéger la crédibilité du franc CFA.
Une définition élargie du crime monétaire
La législation ne se limite plus à la simple contrefaçon de billets. Elle précise désormais que toute fabrication illicite utilisant des métaux ou des alliages monétaires tombe sous le coup de la loi. En élargissant le spectre des infractions, les autorités entendent neutraliser toutes les formes d’atteinte à la monnaie, qu’elles soient physiques ou techniques.
L’obligation d’accepter les billets authentiques
L’une des avancées majeures de ce texte concerne le quotidien des citoyens, notamment dans les campagnes. Le rejet des billets dits « fatigués », froissés ou lisses est désormais formellement interdit.
La règle : Tout billet authentique émis par la BCEAO doit être accepté, quel que soit son aspect esthétique.
Le but : Éliminer les blocages artificiels qui parasitent le commerce local et rappeler le principe du pouvoir libératoire de la monnaie.
Des sanctions lourdes et dissuasives
Pour garantir l’application de ces mesures, le législateur a prévu un arsenal répressif gradué :
Pour le refus de billets légaux : Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire comprise entre 100 000 et 500 000 FCFA.
Pour le commerce de la petite monnaie : Ceux qui monnaient le change contre une commission risquent jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 3 millions de FCFA.
Pour la contrefaçon : Outre les peines pénales, la loi impose la saisie immédiate des fausses coupures et du matériel de production.
Un bouclier pour l’économie nationale
Cette réforme poursuit une vision stratégique : assainir le marché intérieur et rassurer les investisseurs. En réprimant plus sévèrement ces délits, l’État béninois souhaite fluidifier les paiements de tous les jours tout en garantissant l’intégrité monétaire du pays face aux réseaux de faussaires.
